Une cour d'appel temporaire pour régler les litiges commerciaux entre les pays

Plusieurs pays ont convenu vendredi à Davos de la mise en place d'une cour d'appel temporaire pour régler leurs litiges commerciaux, en raison du blocage de l'instance du règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Ce système temporaire sera basé sur l'article 25 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC, qui permet aux membres de l'organisation de s'écarter des procédures normales et de convenir des règles et procédures qu'ils jugent appropriées pour l'arbitrage, y compris le choix des juges. Cet arrangement n'a été utilisé qu'une seule fois dans l'histoire de l'OMC, en 2001, lors d'un conflit sur des droits musicaux opposant l'UE (plaignant) aux Etats-Unis (défendeur).

La cour d'appel de l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC, dont la nomination des juges est bloquée par Washington, n'est plus opérationnelle depuis le 11 décembre, faute de magistrats suffisants.

Envisageant un tel scénario, l'Union européenne et le Canada avaient conclu en juillet un accord bilatéral pour mettre en place un organe provisoire chargé d'examiner en appel d'éventuels conflits commerciaux entre Bruxelles et Ottawa. A Davos, ils ont été rejoints par plus d'une dizaine d'autres pays (Australie, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Corée du Sud, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Panama, Singapour, Suisse et Uruguay).

Les parties s'engagent à mettre fin à cet arrangement dès que l'organe d'appel de l'OMC sera à nouveau opérationnel.