×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Flash

Tabacs bruts et manufacturés: un projet de loi adopté au Conseil du gouvernement

Par L'Economiste| Le 23/10/2020 - 10:39 | Partager
Tabacs bruts et manufacturés: un projet de loi adopté au Conseil du gouvernement

Le Conseil du gouvernement a approuvé le projet de loi n° 66.20 modifiant et complétant la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.

Présenté par le ministre de l'Economie, des finances et de la Réforme de l'administration, ce projet de loi vise à élargir le périmètre de l'article 10 pour inclure également le tabac chauffé, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi.

Ce texte vise également à modifier et à compléter les dispositions de l'article 25 du chapitre 4 de la loi n ° 02-46, qui prévoit que "chaque paquet de tabac manufacturé doit porter, en plus des données stipulées, le pourcentage du goudron et de la nicotine", afin d'y ajouter la proportion du monoxyde de carbone.

Les pourcentages maximums de produits chimiques sur les produits du tabac et leurs méthodes d'application seront déterminés par une loi organique, a poursuivi Amzazi.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    abonnement@leconomiste.com
    mareaction@leconomiste.com
    redaction@leconomiste.com
    publicite@leconomiste.com
    communication@leconomiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc