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Sûretés mobilières: Le registre national électronique attendu en 2020

Par L'Economiste| Le 20/11/2019 - 15:34 | Partager
Sûretés mobilières: Le registre national électronique attendu en 2020

Le Registre national électronique des sûretés mobilières (RNSM) est attendu au printemps 2020. L’annonce a été faite mercredi à Casablanca, lors d’un atelier sous le thème "Registre national électronique des sûretés mobilières: réforme législative et transformation numérique", tenu à l’initiative du ministère de la Justice et celui des Finances ainsi que du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) et de la société financière internationale (IFC).

Selon les précisions du département de la Justice, le RNSM assure cinq principales fonctions à savoir, "informer les tiers de l’existence d’une sûreté", "déterminer le rang des créanciers de façon plus efficace", "permettre l’opposabilité du nantissement aux tiers", "aviser les autres créanciers pour défendre leurs droits en cas de réalisation de sûreté" et "assurer des données statistiques facilitant l’évaluation et la prise de décisions par les instances publiques".

 

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