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Série de mesures pour une bonne gestion de la finance locale

Par L'Economiste| Le 29/06/2022 - 07:41 | Partager
Série de mesures pour une bonne gestion de la finance locale

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a assuré mardi que son département ne ménage aucun effort pour élaborer et mettre en oeuvre une batterie de mesures concernant la gestion de la finance locale et la réforme du système fiscal.

Le ministère a adopté un ensemble de mesures légales et opérationnelles qui portent principalement sur la mise en application de la loi N° 07.20 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales, ainsi que la préparation d’un projet de loi relatif aux redevances, rémunérations pour services rendus et amendes aux collectivités territoriales.

S’agissant des mesures opérationnelles, le ministre a cité la mise en place de deux systèmes informatiques intégrés pour la gestion des recettes fiscales et des dépenses des collectivités territoriales, la facilitation de la perception des impôts et l’appui aux collectivités souffrant d’un déficit budgétaire annuel dépassant 700 millions de dirhams, outre la contribution au financement de projets de développement au profit de certaines collectivités aux ressources financières limitées.

Dans le même sillage, Laftit a fait état de l’adoption d’une série de mesures visant la réduction des impayés.

Le ministre a également mentionné la généralisation d’un système informatique intégré pour la gestion des recettes fiscales des collectivités territoriales, la dématérialisation des registres d’inscription des impôts à percevoir et la digitalisation des ordres de recettes et ce, en partenariat avec les services de la Trésorerie générale du Royaume.