Recours en inconstitutionnalité : Ce qu'en dit Amine Benabdellah

Le président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah, a souligné, jeudi à Rabat, l'importance du principe de recours en inconstitutionnalité pour "assainir les textes" législatifs en vigueur et les adapter à l'esprit de la Constitution marocaine.

Il a estimé que le recours en inconstitutionnalité renforcerait le rôle de la cour et du juge constitutionnel et "permettrait au citoyen de demander l'examen de la constitutionnalité d'une disposition qu'il estime porter atteinte à sa liberté ou à ses droits garantis par la Constitution.

"Assainir la législation" des dispositions contraires à la Constitution ne pourrait se faire que par le principe de recours pour l'inconstitutionnalité, a-t-il précisé durant son intervention à la conférence inaugurale du cycle des conférences "Jeud'ENSA" de 2025, organisée par l'École nationale supérieure de l'administration (ENSA), sous le thème "Les nouveautés de la Constitution de 2011 et le rôle de la justice constitutionnelle". 

Sur un autre registre, Amine Benabdellah a mis en lumière les dimensions démocratiques avec lesquelles la Constitution de 2011 est née, illustrant comment la compétence constitutionnelle est devenue "un pilier essentiel pour protéger les droits et les libertés et assurer la séparation du pouvoir", conformément à la vision de SM le Roi Mohammed VI.