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Protection des animaux domestiques : un projet de loi approuvé

Par L'Economiste| Le 24/03/2023 - 11:46 | Partager
Protection des animaux domestiques : un projet de loi approuvé

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 61.22 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.75.292 du 5 Chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à protéger les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, présenté par le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki.

Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ce projet vient renforcer le cadre légal réglementant les opérations de surveillance et de lutte contre les maladies contagieuses qui affectent les animaux domestiques. L'article premier dudit Dahir portant loi n° 1.75.292 dresse une liste de ces maladies infectieuses qui doivent être déclarées aux autorités compétentes, et qui font l'objet d'un examen régulier, afin de la compléter par de nouvelles maladies, en tenant compte de l'évolution des risques sanitaires. L'objectif de ce projet est de réviser et de compléter la liste de maladies précitée, afin de se conformer aux nouvelles exigences sanitaires internationales fixées par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), a conclu le ministre.