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Propositions de loi: Le gouvernement arrête sa position

Par L'Economiste| Le 12/01/2019 - 15:32 | Partager
Propositions de loi: Le gouvernement arrête sa position

Le gouvernement a tenu une réunion destinée à arrêter sa position au sujet de 10 propositions de loi. A ce jour, 8 propositions de loi ont été approuvées par le Parlement et 4 autres approuvées par l'une des deux chambres du Parlement, outre 44 propositions de loi qui sont en cours d'examen au niveau des deux Chambres. Le gouvernement a, quant à lui, arrêté sa position au sujet de 86 propositions de loi, tandis que 29 autres sont en cours d'examen au niveau des départements ministériels et de la commission technique concernée.

S'agissant des 10 propositions présentées jeudi devant le Conseil de gouvernement, 2 ont été acceptées et 5 rejetées du fait qu'elles sont soit inscrites dans le domaine organique ou font déjà l'objet d'un projet en cours d'approbation, ou pour des raisons de financement. Le gouvernement a également décidé d'approfondir l'examen de trois autres propositions avant de les soumettre au prochain Conseil de gouvernement.

 

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