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Procès à distance: 7.838 affaires mises au rôle en 4 jours

Par L'Economiste| Le 12/01/2021 - 16:10 | Partager
Procès à distance: 7.838 affaires mises au rôle en 4 jours

Un total de 391 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume, du 4 au 8 janvier, au cours desquelles 7.838 affaires ont été mises au rôle, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Le conseil a précisé que 9.081 détenus ont bénéficié du dispositif de procès à distance durant la même période, sans avoir à se déplacer aux tribunaux.

Le CSPJ a réitéré son engagement continu en faveur de ce chantier pour permettre aux tribunaux de s'acquitter de leurs devoirs constitutionnels et de consacrer le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables, particulièrement dans ce contexte exceptionnel marqué par la propagation de la Covid-19.

 

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