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    Procédures administratives: Le portal "Idarati" opérationnel

    Par L'Economiste| Le 21/04/2021 - 20:26 | Partager
    Procédures administratives : Le portal "Idarati" opérationnel

    Le portail des procédures et formalités administratives "Idarati" a été lancé mercredi. Ce projet intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives. Le portail (www.idarati.ma) a été réalisé dans le cadre d’un partenariat entre le ministère de l’Intérieur, le département de la Réforme de l’administration , le ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie verte et numérique, l’Agence du développement du digital (ADD) et l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). Il s’agit d’uneinterface d'information unifiée, intégrée et multi-espaces, qui met les informations administratives à la disposition de l’usager.

    "L’espace informationnel de ce Portail constituera une référence nationale officielle pour l’usager, lui permettant de consulter les procédures et formalités administratives qu’il doit effectuer auprès des administrations, des établissements et des entreprises publiques ainsi que des collectivités territoriales et toute personne morale assujettie au droit public", explique-t-on. D’autres versions du portail comportant de nouvelles fonctionnalités seront lancées ultérieurement, et ce, en vue de simplifier d’avantage le parcours de l’usager.

    Rappelons que les administrations ne peuvent exiger dorénavant que les actes administratifs et les documents stipulés dans les textes législatifs ou réglementaires en vigueur. Ces actes administratifs publiés dans le portail ont été recensés, documentés et transcrits par les administrations concernées.

    Quelques règles de la simplification des procédures et formalités administratives:

    - L’interdiction de demander à l’usager de fournir plus d’un seul exemplaire du dossier de demande d’un acte administratif ;
    - L’abolition des demandes de légalisation de signature des documents composant le dossier de demande de l’acte administratif ;
    - L’interdiction de demander à l’usager de fournir des documents à caractère public ne le concernant pas personnellement ; 
    - La suppression de la certification des copies conformes des documents composant le dossier de demande de l’acte administratif ;
    - La possibilité de la substitution de certaines pièces ou informations requises pour l’accomplissement d’un acte administratif par une déclaration sur l’honneur produite par l’usager concerné ; et
    - L’obligation pour l’Administration de délivrer un récépissé lors du dépôt de la demande. 
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