Procédure civile: Le projet de loi en consultations

Par L'Economiste| Le 25/01/2022 - 10:52 | Partager
Procédure civile: Le projet de loi en consultations

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a indiqué, lundi à Rabat, que son département a peaufiné la version finale du projet de loi sur la procédure civile, qui a été soumis aux institutions nationales concernées pour qu’elles donnent leur avis.

Lors de la séance des questions-réponses à la Chambre des représentants, le ministre a expliqué que ce texte a été finalisé et fait l’objet actuellement de consultations avec les institutions nationales concernées « pour qu’elles donnent leur avis, en application de l'approche participative adoptée par le ministère ».

« La version finale du projet de loi sur la procédure civile comprend de nouveaux amendements : la réduction des délais et l’allègement des procédures, l'établissement d'une loi sur la numérisation comme un mécanisme de mise en œuvre d'un ensemble de procédures à distance, ainsi que la facilitation d'un ensemble de procédures complexes », a également souligné Ouahbi.