Prêt de titres: le projet de loi adopté par les Représentants

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi en plénière, le projet de loi n° 83-20 portant des dispositions relatives au prêt de titres.

Ce texte permettra notamment de sécuriser les opérations de prêt de titres qui accordent divers avantages aux acteurs du marché des capitaux et de favoriser la liquidité des valeurs mobilières. Il permettra aussi au prêteur d’augmenter la rentabilité de son portefeuille et à l’emprunteur d’éviter toute défaillance dans la remise des titres. Quelques amendements ont ainsi été apportés. Ils portent sur l’élargissement de l’activité du prêt aux non-résidents et aux prêts de titres étrangers. Y figure aussi l’adoption des contrats-types internationaux en vue d’attirer les investisseurs étrangers et d’améliorer l’attractivité du pôle financier.

Pour mieux sécuriser, l’activité, les opérations seront d’ailleurs soumises à l’obligation de constitution de garanties financières, « tout en exonérant certaines opérations conclues entre des entités du même groupe ou effectuées par certains professionnels lorsqu’ils remplissent les conditions fixées par l’administration ». En outre, le projet de loi permettra aux personnes physiques d’emprunter des titres sous certaines conditions définies par l’administration sur proposition de l’AMMC.

Par ailleurs, une plateforme multilatérale consacrée au prêt de titres sera lancée, dont l’opérateur sera habilité par l’AMMC.