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Pour réduire les prix, la Suisse supprime les droits de douane

Par L'Economiste| Le 08/01/2019 - 22:08 | Partager
Pour réduire les prix, la Suisse supprime les droits de douane

Le gouvernement suisse (Conseil fédéral) a mis en consultation jusqu'au 23 mars prochain un projet de loi pour supprimer les droits de douane sur les produits industriels dans le but de réduire leurs prix. «Le projet comporte deux éléments: d'une part, la suppression des droits de douane sur l’intégralité des produits industriels, qui constitue le cœur du projet, et, d’autre part, la simplification de la structure du tarif des douanes pour ce qui est des produits industriels », précise le gouvernement. L’abolition des droits de douane sur les produits industriels est unilatérale, autrement dit toutes les obligations internationales de la Suisse dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou au titre d’accords de libre-échange en vigueur restent inchangées.

Le gouvernement fait observer, en outre, que, même si le Parlement peu théoriquement réintroduire des droits d’entrée à tout moment, le Conseil fédéral entend, par le dispositif proposé, renoncer définitivement aux droits de douane sur les produits industriels. Ce train de mesures, qui entre dans le cadre d’un programme annoncé à la fin 2016, doit permettre aux consommateurs helvétiques d’économiser 350 millions de francs par an, précisent des médias suisses. Quant aux entreprises, elles devraient réaliser des économies annuelles de 490 millions de francs sur les droits de douane et bénéficier d'un allègement administratif de 100 millions, selon les prévisions du gouvernement.

En outre, les importations suisses devraient augmenter de 0,5% et les exportations de 0,4%. Les droits de douane sur les produits industriels génèrent environ 41% des recettes douanières totales de la Suisse, soit environ 506 millions de francs, le reste provenant des droits d'entrée sur les produits agricoles.