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Parlement : Clôture de la session d'octobre de l’année législative

Par L'Economiste| Le 07/02/2020 - 12:24 | Partager
Parlement : Clôture de la session d

La Chambre des conseillers tiendra mardi prochain une séance plénière consacrée à la clôture de la session d’octobre de l’année législative 2019-2020.

Selon la Chambre des conseillers, la clôture interviendra juste après une séance législative, et ce conformément à l’article 65 de la Constitution et l’article 6 du règlement intérieur de l'institution législative.