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Opérations financières: L’AMMC met en consultation publique le projet de modification de sa circulaire

Par L'Economiste| Le 21/10/2020 - 09:06 | Partager
Opérations financières: L’AMMC met en consultation publique le projet de modification de sa circulaire

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a mis en consultation publique, du 21 octobre au 4 novembre 2020, le projet de modification de sa circulaire n°03-19 relative aux opérations et informations financières.

Cette circulaire, entrée en vigueur en juin 2019, a été homologuée en remplacement du livre III de la circulaire consolidée de l’AMMC. Elle a été élaborée afin de compléter la refonte du dispositif législatif et réglementaire encadrant l’appel public à l’épargne tout en adaptant les règles existantes à la lumière des évolutions du marché, des pratiques observées et des besoins des acteurs du marché, rappelle l’AMMC.

Après plus d’un an d’application, et compte tenu du contexte actuel, des modifications de certaines dispositions de ladite circulaire « apparaissent comme nécessaires pour améliorer davantage l’attractivité du marché des capitaux », note l’AMMC. Ainsi, le projet de modification permettra d’améliorer la flexibilité du régime du placement privé à travers un élargissement de la définition d’investisseur qualifié. Il vise également l’optimisation de la charge que représentent les obligations d’information des émetteurs, et ce par l’introduction d’une dispense de publication des indicateurs au titre du second et quatrième trimestre en cas de publication du rapport financier semestriel ou annuel dans les mêmes délais que les indicateurs précités.

Le projet concerne en outre une définition « plus claire » de certains aspects du reporting extra-financier et la a correction de certaines coquilles ou incohérence mineures. A noter que les remarques ou propositions peuvent être adressées à l’AMMC par mail (modification.circulaire.ape@ammc.ma).

 

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