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Lutte contre la corruption: Transparency Maroc réagit au projet de loi

Par L'Economiste| Le 21/10/2020 - 12:15 | Partager
Lutte contre la corruption: Transparency réagit au projet de loi

Transparency Maroc s’est prononcée sur les débats au sein de la Commission de justice, de la législation et des droits de l’homme de la 1re Chambre autour du projet de loi relatif à l’Instance nationale de la probité de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC). L’ONG a réaffirmé sa position sur l’urgence de la mise en place d’une instance indépendante, investie des pouvoirs nécessaires et dotée des ressources suffisantes pour lutter contre toutes les formes de corruption.

Dans un communiqué, elle demande « une meilleure clarification des rapports entre l’Instance et le ministère public afin d’assurer complémentarité et efficacité de leur coopération ». « Il s’agit en particulier, de permettre à l’instance de suivre les dossiers de corruption qu’elle lui aurait transmis jusqu’à leur jugement et que soient mises à sa disposition les données relatives à chaque cas », détaille l’ONG. Parmi les requêtes, figure l’extension de la définition de la corruption pour couvrir tous les actes rentrant dans son cadre conformément aux meilleures pratiques internationales et à la convention de l’ONU contre la corruption.

L’ONG appelle également à renforcer la protection des victimes et dénonciateurs dans le cadre du projet de loi et dans celui de la loi de procédure pénale. Transparence Maroc estime par ailleurs que toute tentative de vider de sa substance le projet de loi, « ne peut être que l’expression de la volonté de maintenir en l’état la situation de la corruption dans notre pays ».

 

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