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    Les immeubles du domaine privé de l’Etat peuvent être vendus aux FPCT

    Par L'Economiste| Le 20/07/2018 - 08:36 | Partager
    Les immeubles du domaine privé de l’Etat peuvent être vendus aux FPCT

    L’Etat peut désormais céder les immeubles de son domaine privé aux Fonds de placement collectif en titrisation (FPCT). En effet, le projet de décret visant à compléter l’article 82 du décret royal n°330-66 du 21/04/1967 portant règlement général de comptabilité publique a été adopté hier en Conseil de gouvernement. Ce texte autorise ainsi la vente d’immeubles du domaine privé de l’Etat aux FPCT, et ce, « dans le cadre de l’émission de certificats de sukuks lorsque l’Etat est l’initiateur de cette transaction », a détaillé Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement. 

     

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