Les architectes accusés de pratiques anticoncurrentielles

Par L'Economiste| Le 27/05/2022 - 13:22 | Partager
Les architectes accusés de pratiques anticoncurrentielles

Après l’Ordre des experts comptables, place aux architectes. Le Conseil de la concurrence a relevé «des pratiques anticoncurrentielles dans leurs prestations de services». L’ordre des architectes a été informé, le 18 mai 2022, des griefs retenus contre lui. Le rapporteur général du Conseil, Khalid Bouayachi, s’est chargé de notifier l’instance ordinale et le commissaire du gouvernement.  

Telle est la procédure fixée par la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence. Les représentants de la corporation ont ainsi le droit «de consulter le dossier et de présenter leurs observations dans un délai de deux mois». L’ordre des architectes dispose donc d’un délai jusqu’au 18 juillet 2022.

A l’instar d’un tribunal, cette procédure est contradictoire puisqu’elle permet à la partie en cause de s’informer sur les griefs, les preuves et de les contester.

De quoi l’ordre des architectes et ses antennes régionales sont-ils accusés? D’avoir adopté des décisions présumées contraires à la liberté des prix et de la concurrence. 

A savoir l'adoption d'un barème pour les honoraires et la répartition "artificielle" du marché national.

FF.