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Légalisation du cannabis: Le projet de loi enfin adopté

Par L'Economiste| Le 11/03/2021 - 12:13 | Partager
Légalisation du cannabis: Le projet de loi adopté

Après plusieurs reports, le projet de loi relatif à la légalisation du cannabis vient d’être adopté par le Conseil de gouvernement.

Il est à rappeler que par la volonté du PJD, le texte a été fortement politisé. En effet, Abdelilah Benkirane a proféré des menaces de démission du parti si le projet est adopté.

Ce texte, qui légalise le cannabis pour un usage médicinal, prévoit la création d’une agence nationale dédiée. Sa mission consistera à prendre en charge l’achat et la vente de cette plante qui prospère dans les provinces du Nord pour des destinations médicinales. Cette future agence aura le monopole en tant qu’unique interlocuteur pour l’achat de ce produit auprès des agriculteurs et la vente aux sociétés de transformation nationales et internationales, installées au Maroc.

- Ce projet fixe comme priorités de créer un cadre légal permettant le développement des filières du cannabis médical, cosmétique et industriel et de saisir les opportunités offertes en attirant des opérateurs d’envergure internationale. Il vise à doter le Royaume d'un système rigoureux de traçabilité et de contrôle, à l’effet de prévenir tout détournement du cannabis et ses dérivés vers le marché illicite, figure en tête des objectifs de ce texte de loi.

- La production du cannabis à usage médical, cosmétique et industriel exclusivement n’est autorisée que dans le périmètre arrêté par voie réglementaire. Ce périmètre évolue en fonction des besoins de la demande nationale et internationale.

- Certaines activités liées au cannabis sont soumises à autorisation (10 ans renouvelable), à savoir l'importation et l'exportation des semences et plants, la réalisation et l'exploitation des pépinières, la culture et la transformation du cannabis. Il s'agit aussi de l'export du cannabis et ses dérivés, l'import des produits à base de cannabis, la commercialisation et le transport du cannabis et ses dérivés.

- Seules les personnes majeures, de nationalité marocaine et adhérant à une coopérative créée à cet effet peuvent introduire une demande d’autorisation pour la culture du cannabis. Elles doivent exploiter des parcelles situées dans le périmètre réglementaire et être propriétaires de la parcelle objet de la demande, autorisés par son propriétaire ou disposant d’un document délivré par les autorités administratives locales attestant l’exploitation de cette parcelle. Tout agriculteur autorisé devra s'engager à n’utiliser que des plants certifiés par l’Agence de régulation des activités du cannabis, dont la création est stipulée par le projet de loi.

 

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