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Le CSPJ se penche sur la situation individuelle des magistrats

Par L'Economiste| Le 22/04/2021 - 14:30 | Partager
Le CSPJ se penche sur la situation individuelle des magistrats

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a consacré sa réunion hebdomadaire ordinaire, tenue mardi dernier, à l'examen de la situation individuelle des magistrats, indique jeudi l’instance.

Durant cette réunion, le Conseil a ainsi procédé à "l'examen des dossiers disciplinaires de cinq magistrats, conformément aux garanties et dispositions constitutionnelles et juridiques ainsi qu'aux principes du Code de déontologie, en application des principes de responsabilité, de reddition des comptes et de renforcement de la confiance et de la transparence", précise-t-il.

L’instance a par ailleurs nommé un vice-premier président de la Cour de cassation suite au décès de son prédécesseur en mars derniers.

 

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