Le Conseil du gouvernement se penche sur les armes à feu

Par L'Economiste| Le 07/03/2022 - 15:43 | Partager
Le Conseil du gouvernement se penche sur les armes à feu

Le Conseil du gouvernement se penchera, jeudi, sur le projet de loi relatif aux armes à feu et à leurs pièces, éléments, accessoires et munitions, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement.

À l’ordre du jour, figurent également trois projets de décrets dont le 1er est relatif à la délimitation du domaine public, tandis que le 2e porte application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi promulguée instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les conducteurs ayant une carte de conducteur professionnel. Le 3e texte concerne l’élargissement du cercle de compétence de l’Office régional de l’investissement agricole de la région d’Al Haouz.