Le Conseil de gouvernement se penche sur l’occupation du domaine public

Le Conseil de gouvernement examinera, jeudi prochain, un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public. Au programme également, trois projets de décret, dont le 1er porte sur l’application des dispositions relatives à la publicité au registre du commerce électronique et au dépôt électronique des états de synthèse des entreprises et le 2e modifie le décret portant application de la loi relative à la titrisation des actifs.

Quant au 3e texte, il porte sur l’application du décret-loi relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la CNSS et leurs employés déclarés. Ce texte concerne aussi certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS et affectées par les conséquences du Covid-19, précisément les employés du sous-secteur de la restauration.