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La CNSS accompagne les entreprises

Par L'Economiste| Le 20/04/2022 - 20:57 | Partager
La CNSS accompagne les entreprises

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a organisé, mercredi, une réunion au siège de la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de Casablanca-Settat (CCISCS) axée sur le prolongement des délais pour le bénéfice des remises gracieuses relatives aux créances dues au titre des périodes Juin 2020 et antérieures et 2016 et antérieures.

A cette occasion, la percepteur de Ain Sbaâ-Hay Mohammadi, Fadwa Boujnani, a présenté des explications exhaustives sur la décision de la caisse portant sur la remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances concernant cette période. Et de rappeler que les délais pour le bénéfice des remises gracieuses relatives aux créances dues au titre des périodes Juin 2020 et antérieures et 2016 et antérieures ont été prolongés jusqu’au 31 décembre prochain.

Elle a relevé que la remise relative à la période juin 2020 et antérieure, qui concerne les entreprises impactées par la pandémie de COVID-19 et remplissant les conditions énoncées dans le décret n° 2.20.331, porte sur la remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances concernant cette période.

M.B.