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Justice : Ce qui a été réclamé à l’État en 2016

Par L'Economiste| Le 07/06/2018 - 12:47 | Partager
Justice : Ce qui a été réclamé à l’État en 2016

Un total de 7.642 décisions de justice ont été notifiées à l’Agence judiciaire du royaume (AJR) en 2016 par les différents tribunaux. C’est ce qui se ressort du rapport pour l’année 2016 de l’Agence. Ainsi, le montant total réclamé par les requérants à l’État dépasse les 4 milliards de DH. Toutefois, l’intervention de l’AJR et de ses partenaires a permis de réduire la facture à 1,6 milliard de DH. En outre, l’AJR a récupéré au titre de l’exercice 2016, la somme de 1,85 milliard de DH dans le cadre de la récupération des débours de l’État et de la lutte contre le détournement de fonds publics. Ce montant enregistre de ce fait une progression de 74% par rapport à 2015.

À noter que l’AJR a ouvert 17.864 nouveaux dossiers relatifs aux nouvelles affaires en 2016, soit une hausse de 26% par rapport à un an auparavant. Sans surprise, le contentieux administratif représente 59% de ces nouvelles affaires, suivi par le contentieux judiciaire (33%) et les dossiers de la procédure amiable (8%).