Impôts : Les ATD suspendus jusqu’à nouvel ordre

La Direction générale des impôts (DGI) a décidé de suspendre la procédure des ATD (avis à tiers détenteurs), le temps de procéder à une réévaluation. Selon nos informations, une note de service vient d’être adressée dans ce sens à l’ensemble du réseau de la DGI. Rappelons que cette procédure de recouvrement forcée ne fait pas l’unanimité en raison notamment de son caractère brutal (saisie des comptes bancaires) mais aussi du risque de bug, les systèmes d’information n’arrivant pas toujours à cerner les parcours réels des contribuables. Les ATD ne sont d’ailleurs pas à leur première vague. Pour rétablir la confiance, une charte avait été signée en 2014 entre plusieurs départements : DGI, CGEM, GPBM, CNSS, Douane et TGR. L’accent y était mis particulièrement sur la nécessité de rééquilibrer le rapport entre l’administration et le contribuable à travers notamment le droit à l’information.

J.R.