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Fraude fiscale: Google va verser 965 millions d'euros en France

Par L'Economiste| Le 13/09/2019 - 09:51 | Partager
Fraude fiscale: Google va verser 965 millions d

Le géant américain de l'internet Google va s'acquitter de près d'un milliard d'euros auprès de l'État français pour mettre un terme à son contentieux fiscal dans ce pays, a-t-il été annoncé. Il a accepté jeudi de payer une amende de 500 millions d'euros pour mettre un terme à une enquête pour fraude fiscale du parquet national financier (PNF) français, selon un accord validé lors d'une audience au tribunal de Paris.

En sus, Google va verser 465 millions d'euros afin de solder son contentieux fiscal avec le gouvernement français, a indiqué le géant internet, confirmant des informations de sources proches du dossier. "Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années. Ces accords comprennent un paiement de 500 millions d'euros qui a été prononcé aujourd'hui par un tribunal français, ainsi qu'un montant de 465 millions d'euros en taxes additionnelles que nous avons accepté de payer", écrit Google.

La transaction, acceptée par Google France et Google Irlande, met fin aux poursuites pour "fraude fiscale aggravée" engagées en 2015 par le PNF et écarte définitivement la perspective d'un procès pour Google dans ce dossier. La multinationale dispose d'un délai de rétractation de dix jours.

 

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