Fonds de garantie des dépôts : Une réforme arrive

Bank Al-Maghrib (BAM) va revoir les contributions des banques au Fonds collectif de garantie des dépôts. Une circulaire en cours de préparation va définir les différents seuils. Un taux standard de 0,20% (inchangé) sera appliqué aux dépôts éligibles à l’entrée en vigueur de la circulaire. La nouveauté réside dans la possibilité pour la Banque centrale de moduler ce taux en fonction du profil du risque de chaque établissement. Ceux qui auront un profil de risque faible cotiseront en dessous du taux standard (la baisse peut atteindre 25%). Par contre, les établissements au profil de risque élevé seront assujettis à un taux plus conséquent (jusqu’à 50% au-dessus du taux standard). Les changements prévus ne touchent pas le niveau d’indemnisation. En cas de faillite d’un établissement, le montant du dédommagement reste plafonné à 80.000 DH par déposant. Les ressources du Fonds s’élevaient à 21,3 milliards de DH à fin 2017, soit 3% des dépôts éligibles.

F.Fa.