Fiscalité : La CGEM appelle à l'élaboration rapide d'une Loi-cadre
La CGEM a réaffirmé son engagement pour soutenir la refonte "indispensable" de l’arsenal fiscal, à l’issue des assises de la fiscalité clôturée samedi dernier. Le patronat a ainsi rappelé l’urgence d’élaborer la Loi-cadre consacrant les recommandations des Assises et a appelé le gouvernement à la présenter pour son adoption durant la présente session parlementaire. "À travers son comité de pilotage et ses experts, la CGEM restera mobilisée aux côtés de la DGI tout au long des prochaines étapes", indique-t-on. Le patronat a notamment émis plusieurs propositions à la veille des assises, afin de favoriser l’instauration d’une équité fiscale et de stimuler l’investissement créateur d’emplois.