Faux documents sanitaires: Le ministère public adresse une circulaire aux procureurs
La présidence du Ministère public a adressé une circulaire aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi pour renforcer la lutte contre l'utilisation de faux documents sanitaires relatifs au Covid-19 (pass vaccinal et test PCR). Il a incité les autorités judiciaires à mener une action vigoureuse contre la fraude des documents sanitaires "vu le recours de plus en plus fréquent à ces pratiques constaté dernièrement au Maroc ou à l'étranger".
Le ministère public rappelle que ces actes sont incriminés par la loi et "sapent les politiques publiques destinées à juguler la propagation de la pandémie, particulièrement les efforts d’élargissement des catégories bénéficiaires de la vaccination et de prévention des déplacements en infraction avec les règlements en vigueur". Dans la circulaire adressée aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi, il invite la Police judiciaire à "recourir à tous les moyens appropriés pour détecter les cas de fraude des documents en question, à ouvrir des enquêtes en conséquence et à faire preuve de la fermeté nécessaire à l’encontre des personnes présumées impliquées dans ces affaires, dans le strict respect de la Loi".
La présidence du ministère public a exhorté l’ensemble des responsables concernés à mettre en œuvre ces instructions de manière scrupuleuse et résolue, tout en l’informant des affaires qui leur sont présentées et des difficultés auxquelles ils pourraient être confrontés.
