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Etat d’urgence sanitaire: Peines plus sévères en cas d’obstruction aux forces publiques?

Par L'Economiste| Le 29/03/2020 - 13:37 | Partager
Etat d’urgence sanitaire: Peines plus sévères en cas d’obstruction aux forces publiques?

Le secrétaire général de la présidence du Ministère public, Hicham Balaoui a affirmé que le parquet fera preuve de fermeté à l'encontre de toute personne enfreignant les dispositions prises par les autorités publiques pour l'application de l'état d'urgence sanitaire. Il a souligné la possibilité de recourir à des peines "plus sévères" et "plus dissuasives", en cas d'actes stipulés dans le Code pénal, telles que l'attaque ou la résistance envers les forces publiques lors de descentes sur la voie publique sans autorisation ou permis des autorités publiques, passibles d'une peine allant de 6 mois à 2 ans d'emprisonnement. Rappelons que les contrevenants risquent 1 à 3 mois d'emprisonnement et une amende allant de 300 à 1.300 DH.

 

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