En Conseil du gouvernement

Par L'Economiste| Le 05/09/2019 - 07:00 | Partager
En Conseil du gouvernement

Le Conseil de gouvernement examine ce jeudi un projet de loi relatif à la réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d’autorité relevant du ministère de l’Intérieur. Quatre projets de décret sont aussi à 'ordre du jour. Le 1er modifie le décret relatif à la mise en place de la zone franche "Tanger Automotive City" et le 2e porte sur la création d’une direction provisoire au ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, pour superviser la réalisation du port Dakhla Atlantique. Les deux autres textes concernent l’application de la loi relative au système AMO et la loi portant création d’un régime de pensions destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités libérales, notamment les sages-femmes, les professionnels de la rééducation et les adouls.

À noter que le ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique présentera un exposé sur le plan exécutif de la mise en œuvre de la réforme du système de la fonction publique.