En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 21/02/2022 - 15:34 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement examinera, jeudi prochain, un projet de loi relatif aux obligations sécurisées, indique lundi le département du Chef du gouvernement. Le Conseil examinera également quatre projets de décret dont le 1er porte prorogation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire, tandis que le 2e complète l'annexe du décret portant application de la loi sur le régime de l’AMO de base et de la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Le 3e projet de décret porte application des lois précitées au profit des artistes indépendants, alors que le 4e porte application du décret-loi relatif à la mise en place des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la CNSS et leurs employés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS, touchés par les répercussion de l'épidémie de Covid-19, en ce qui concerne le secteur du tourisme.