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En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 29/11/2021 - 14:51 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement examinera, jeudi prochain, un projet de loi portant création du registre national agricole ainsi que deux projets de décret, dont le premier modifiant le décret portant création d’une délégation interministérielle aux droits de l’Homme et définissant ses compétences et son organisation. Le second projet de décret porte application de la loi relative à l’exercice des activités de l’Artisanat.

Le Conseil se penchera par ailleurs sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, adoptée le 18 septembre 2014 à Macolin, en Suisse, et signée par le Maroc le 20 septembre dernier à Strasbourg ainsi qu’un projet de loi portant approbation de ladite convention.