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En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 16/02/2021 - 12:58 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement suivra, jeudi, un exposé du ministre de l'Équipement, du transport, de la logistique et de l'eau sur les résultats et les perspectives de la politique nationale dans le domaine de la sécurité routière. Au menu également, deux projets de loi dont le 1er complète la loi relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, et le 2e modifie et complète la loi relative au code électoral et l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.

Le Conseil se penchera par ailleurs sur trois projets de décret dont le 1er concerne la mise en œuvre de certaines dispositions du Dahir Royal instituant une caisse nationale de retraites et d'assurances. Les deux autres textes portent sur le renouvellement de la licence attribuée aux sociétés "Cimecom S.A" et "Gulfsat Maghreb".