Elections 2021: 30 jours pour déposer les recours

Après les élections du 8 septembre, les partis peuvent commencer à déposer leurs recours à la Cour constitutionnelle. Ladite juridiction a en effet informé les électeurs et les candidats concernés, ainsi que les gouverneurs et walis des régions, qu'elle commencera à recevoir recours durant les 30 jours suivant la date de la proclamation du résultat du scrutin pour élire les membres de la Chambre des Représentants.

La Cour Constitutionnelle doit être saisie par une requête écrite adressée au secrétariat général de la Cour, ou au wali de la région ou au gouverneur de la préfecture ou de la province où ont eu lieu les opérations électorales, ou au président du secrétariat-greffe du Tribunal de première instance dans la circonscription duquel se déroule l'élection, indique-t-elle

Les requêtes doivent contenir les prénom, nom, qualité et adresse du requérant, les prénom et nom de l'élu ou des élus dont l'élection est contestée, leurs qualités, ainsi que l'exposé des faits et les moyens d'annulation invoqués, précise la Cour. Par ailleurs, le requérant doit annexer à sa requête les pièces produites au soutien de ses moyens et peut se faire assister d'un avocat.