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    Droit d’auteur : Les eurodéputés approuvent la réforme

    Par L'Economiste| Le 26/03/2019 - 15:44 | Partager
    Droit d’auteur : Les eurodéputés approuvent la réforme

    Les députés européens ont validé, mardi, la réforme du droit d’auteur, un texte controversé qui présente toutefois des enjeux financiers importants pour les grands groupes de presse et les artistes célèbres. La réforme a été approuvée par 348 députés contre 274 qui s’y sont opposés et 36 qui se sont abstenus. Elle permettra d’adapter la législation européenne du droit d’auteur à l’ère du numérique.

    Pour les défenseurs du texte, l’idée est de pousser les géants d’internet tels Google et Facebook, qui profitent des retombées publicitaires générées par les œuvres qu’ils hébergent, de rétribuer plus justement leurs auteurs. Chez les partisans du non, on estime que cette réforme pourrait restreindre le partage d’œuvres sur internet. Deux articles ont concentré les débats : l’article 13 et le 11. Le premier permet de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit (compositeurs, artistes...) face aux plateformes qui utilisent leurs contenus, alors que le second préconise la création d’un droit voisin du droit d’auteur pour les éditeurs de presse.

     

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