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DOCUMENT - PLF 2023: les amendements de la CGEM à la Chambre des conseillers

Par L'Economiste| Le 03/12/2022 - 10:26 | Partager
DOCUMENT - PLF 2023: les amendements de la CGEM à la Chambre des conseillers

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a déposé ses amendements au Projet de loi de finances 2023 à la Chambre des Conseillers. Ces derniers se pencheront sur les amendements avant le vote en commission. Le patronat a émis des amendements portant, entre autres, sur la réforme de l’Impôt sur les Sociétés (IS), le régime fiscal Organismes de placement collectif en immobilier (OPCI), les mesures spécifiques à l’Impôt sur le Revenu (IR), la cotisation minimale et la régularisation de la situation fiscale des sociétés inactives. Il demande par ailleurs la reconduction d'autres propositions qui avaient été émises lors du dernier PLF.