Délais de paiement et crowdfunding en Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 16/05/2022 - 13:36 | Partager
Délais de paiement et crowdfunding en Conseil de gouvernement

Le Conseil de Gouvernement se penchera, jeudi prochain, sur trois projets de décrets dont le premier porte sur la détermination des modalités d'attestation de l'authenticité de la signature par les communes et les circonscriptions. Le second texte concerne les modalités d'attestation de la conformité des copies de documents avec leurs originaux, alors que troisième porte sur l'application de la loi relative au financement collaboratif (crowdfunding). Le Conseil débutera ses travaux par une présentation du ministre de l'Industrie et du Commerce, Riyad Mezzour, sur la révision du cadre légal relatif aux délais de paiement.