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CSPJ: Des mesures disciplinaires contre 15 magistrats

Par L'Economiste| Le 07/07/2021 - 10:16 | Partager
CSPJ: Des mesures disciplinaires contre 15 magistrats

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a émis des mesures disciplinaires à l'encontre de 15 magistrats déférés devant l'instance. Ces décisions ont été prises après épuisement de toutes les procédures disciplinaires, dans le plein respect des garanties légales, tout en prenant en considération l'approche d'encadrement adoptée comme méthode de travail par le CSPJ à cet égard, a indiqué le Conseil, mardi.

Après un examen "approfondi" et "global" des rapports et documents figurant dans les dossiers et l'écoute des magistrats concernés, le Conseil a décidé d'innocenter deux juges et de prendre des sanctions disciplinaires à l'encontre de 13 autres. 7 magistrats  ont reçu un avertissement, et un autre a été averti et muté. 2 magistrats ont  reçu un blâme, alors que le Conseil a décidé de suspendre de manière provisoire pour une période d'un mois avec mutation un magistrat. Par ailleurs, le Conseil a prononcé la révocation à l'encontre de deux magistrats.

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