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Conseil de gouvernement- Dialogue social: adoption de 36 décrets

Par L'Economiste| Le 14/06/2019 - 11:19 | Partager
Conseil de gouvernement- Dialogue social: adoption de 36 décrets

Le Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du Chef de gouvernement, a adopté trente-six (36) décrets relatifs à la mise en œuvre des résultats du dialogue social, au profit des cadres, fonctionnaires et agents des administrations publiques et des institutions qui en font partie, ainsi que l'administration territoriale et les régimes spéciaux.

Ces décrets visent à mettre en œuvre certaines mesures contenues dans l'accord tripartite (gouvernement, centrales syndicales et CGEM) sur le dialogue social et à améliorer les revenus dans le secteur public, à travers l’augmentation des salaires et des allocations familiales au profit de l'ensemble des fonctionnaires. Les 36 décrets approuvés concernent, les fonctionnaires et cadres de l'administration centrale, les fonctionnaires inter-administratifs et les fonctionnaires cadres de certains ministères, les administrateurs et éditeurs interministériels, les assistants techniques et assistants administratifs interministériels, l'instance interministérielle des techniciens, l'instance interministérielle des ingénieurs et des architectes, l'instance interministérielle des médecins, médecins pharmaciens et médecins dentistes, l'instance interministérielle des vétérinaires, l'instance interministérielle des infirmiers et techniciens de santé, l'instance des infirmiers au ministère de la santé.

Sont également concernés, les fonctionnaires du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire, les agents de justice et les salaires des attachés judiciaires, les juges du premier, deuxième et troisième degré, les juges du degré exceptionnel, l'instance des greffiers, les juges des tribunaux financiers, ainsi que les agents d'autorité, certains fonctionnaires de la fonction publique, l'inspection générale de l'administration territoriale, les Cheikhs, moqaddems et arifas urbains et les cheikhs et moqaddems ruraux. En outre, ces décrets intéressent l'instance des consultants juridiques des administrations auprès du Secrétariat général du gouvernement, les chargés d'études dans les différents ministères, l'instance d'inspection générale des finances, les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et les fonctionnaires des deux chambres du parlement.

Les décrets adoptés concernent également l'instance des professeurs chercheurs dans l'enseignement supérieur, l'instance des professeurs chercheurs dans les établissements de formation des cadres supérieurs, l'instance des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et la réinsertion, l'instance de l'inspection de travail, les fonctionnaires soumis au régime principal des fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, les professeurs agrégés de l'enseignement secondaire qualifiant opérant dans les classes préparatoires aux instituts et écoles supérieurs, dans les classes de préparation du Brevet de Technicien Supérieur, dans les centres de formation, dans les établissement d'enseignement secondaires qualifiants ou dans les établissements universitaires. Ces mesures touchent également les inspecteurs du ministère de l'éducation nationale, l'instance interministérielle des formateurs auprès des établissements de formation professionnelle, les professeurs chercheurs en médecine et en médecine dentaire et les fonctionnaires du ministère de la Culture, conclut le porte-parole du gouvernement.