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CNSS: La nouvelle version du portail covid19.cnss.ma ouverte

Par L'Economiste| Le 29/04/2020 - 10:28 | Partager
CNSS: La nouvelle version du portail covid19.cnss.ma ouverte

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a lancé, mardi 28 avril, la nouvelle version du portail covid19.cnss.ma. Celle-ci tient compte des dispositions prévues par le Décret n°2-20-331 pour permettre aux entreprises affiliées de déclarer leurs salariés en arrêt total ou partiel de travail du fait de la pandémie Covid-19.

Pour rappel, le gouvernement a définit les critères d'éligibilité des entreprises désirant bénéficier des mesures d’accompagnement prévues. Il s'agit d'entreprises en "arrêt total d’activité suite à une décision administrative prise à cause de la pandémie COVID-19", ou celles ayant accusé une baisse nette du chiffre d’affaires (CA) d’au moins de 50% au titre des mois d’avril, mai et juin 2020 par rapport aux mois correspondant de l’exercice 2019, à condition que le nombre d’employés en arrêt provisoire de travail ne dépasse pas 500 personnes. 

Les entreprises sont aussi éligibles lorsque le nombre d’employés, en arrêt provisoire de travail, dépasse 500 personnes et/ou le chiffre d’affaire enregistre une baisse comprise entre 25% et moins de 50%. Dans ce cas de figue, les demandes des employeurs concernés sont soumises à la commission instituée à cet effet.

 

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