Cannabis, état d'urgence, blanchiment d'argent... Un menu chargé au Conseil du gouvernement
Un menu chargé pour le prochain Conseil de gouvernement qui se tiendra lundi 23 août. 14 projets de décrets sont à l'ordre du jour, dont un portant application des articles 32 et 35 de la loi relative aux usages licites du cannabis et un autre concernant l'amendement du décret portant prorogation de la durée d'effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du Covid-19.
Le Conseil examinera également quatre projets de décret concernant les nominations à de hautes fonctions et les salaires et indemnités y afférents dans les administrations des régions, les administrations des préfectures et provinces, les administrations des communes et d'arrondissements, ainsi que les administrations des institutions de coopération entre les communes et les groupements des collectivités territoriales.
Quant au septième projet de décret, il définit les circonscriptions des tribunaux spécialisés dans les crimes de blanchiment d'argent, alors que le huitième porte organisation de l'Autorité nationale du renseignement financier. A l'ordre du jour, figure également un projet de décret qui fixe la composition de la commission permanente de renouvellement et d’adaptation des programmes et des curricula et ses groupes de travail ainsi que les modes de son fonctionnement. Le Conseil se penchera par la suite sur un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à l'application de la loi relative à l’exercice de la médecine et un autre portant création d'une commission de suivi de cette profession par les étrangers au Maroc et les modes de son fonctionnement.
Deux autres projets de décret concernent les servitudes de dégagement installées à proximité des aéroports ouverts à la navigation aérienne ainsi que les installations radioélectriques créées à côté des équipements de communication, de navigation et de contrôle relatifs à la navigation aérienne, alors que le dernier porte organisation des centres d'estivage relevant de l'autorité gouvernementale en charge de la jeunesse.
