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Avantages fiscaux: Le tribunal de l'UE blanchit Apple

Par L'Economiste| Le 15/07/2020 - 14:06 | Partager
Avantages fiscaux: Le tribunal de l

Bonne nouvelle pour Apple ! La firme américaine n’est désormais plus tenue de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux en Irlande. En effet, en 2016, le Tribunal de l’Union européenne (UE) avait jugé qu’il y avait une aide d’Etat illégale au profit du géant américain. Des "rulings fiscaux" dont auraient bénéficié jusqu’en 2014 deux entités irlandaises détenues par la firme dans ce pays. Une décision qui n’est désormais plus à l’ordre du jour, la commission européenne n’ayant pas pu prouver l'existence d'un avantage anti-concurrentiel en faveur de la firme. Un arrêt néanmoins susceptible d’appel au cours des 16 prochains mois, soit tout au long de l’année 2021.

K.A.