×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste

Flash

Au menu du Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 14/06/2021 - 15:40 | Partager
Au menu du Conseil de gouvernement

Le conseil de gouvernement se tiendra jeudi et examinera nombre de projets de lois et de décrets. Au début de cette réunion, le conseil va examiner trois projets de loi : le premier est relatif à l'état civil, le deuxième modifie et complète le Dahir portant loi créant la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan et le troisième modifie et complète la loi portant création de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd.

Le conseil examinera, par la suite, le projet de décret fixant les activités des établissements d'animation touristique bénéficiant des incitations fiscales prévues dans le Code général des impôts.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    abonnement@leconomiste.com
    mareaction@leconomiste.com
    redaction@leconomiste.com
    publicite@leconomiste.com
    communication@leconomiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc