Assurance scolaire: Les écoles devront remettre une copie du contrat

Le ministère de l’Education nationale somme les écoles primaires-secondaires privées de faire preuve de «totale transparence» sur l’assurance scolaire. Dans une note adressée aux écoles, la tutelle précise que tous les élèves doivent bénéficier, à titre individuel, d’une assurance contre les accidents scolaires. Les clauses de la police d’assurance doivent être partagées avec les parents et une copie, détaillant tous les services garantis, doit leur être remise. Le ministère exige, en outre, qu’un reçu mentionnant le montant payé soit délivré.

A.Na.