Armes à feu: le Maroc modernise son arsenal juridique

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions. Ce texte comprend 109 articles scindés en 10 sections. Il vient préciser le domaine d’application du projet de loi en soumettant à ses dispositions les armes de chasse et de tir, les pistolets manuels de protection, les armes traditionnelles, les armes à air comprimé et les armes spéciales marquant le départ des compétitions sportives.

Le projet de loi porte aussi sur les pièces desdites armes, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions, à l’exception des armes traditionnelles qui restent régies par les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation des produits explosifs. L’objectif est de doter du Maroc un cadre juridique qui soit en phase avec les différentes mutations technologiques et techniques dans ce domaine.

Si les lois en vigueur régissant ce domaine ont permis de gérer avec fermeté les armes à feu et de se prémunir contre les dangers des déviations et de leur usage illégal, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas a toutefois souligné que ces textes juridiques ont néanmoins montré leurs limites à accompagner l’évolution technologique de ces types d’armes et les modalités de leur utilisation.