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Agriculture: Cinq textes passent chez les Représentants

Par L'Economiste| Le 09/06/2021 - 10:12 | Partager
Agriculture: Cinq textes passent chez les Représentants

La Chambre des représentants a approuvé, mardi, cinq projets de loi relatifs à l’actualisation, la modernisation et l’harmonisation du cadre juridique du secteur agricole, lors d’une séance plénière.

Le 1er porte sur le projet de loi n°63-18 relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’État. Les Représentants ont également approuvé le projet de loi n°62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition de biens agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur des périmètres urbains par les sociétés par actions et les sociétés en commandite. Les trois autres textes concernant respectivement la protection des végétaux, les produits phytopharmaceutiques et l’usage des matières fertilisantes et des supports de culture.

Le 1er projet de loi vise à pallier certaines problématiques et à libéraliser le secteur de la réforme agraire de toutes les obligations et charges ainsi qu’à assainir ce dossier d’une manière définitive. Il s’agit de permettre aux héritiers de l’attributaire d’une terre "de se subroger à lui conformément aux règles de la succession, au lieu d’attribuer la terre agricole à un seul héritier" comme le prévoit la loi en vigueur et "d’exonérer les attributaires du paiement du reliquat du prix fixé dans le contrat de vente et des intérêts y afférents". Ce texte permettra aussi de simplifier les conditions d’octroi pour régulariser les situations administratives et juridiques de certains cas bloqués. Il concerne surtout les petits agriculteurs et s’applique aux lots de terrains situés en dehors du périmètre urbain et ne porte pas sur l’attribution de nouvelles terres agricoles de l’État.

Quant au 2e texte, il permettra de faciliter l’accès des investisseurs (personnes physiques ou sociétés) au foncier, en vue d’augmenter la production et améliorer la rentabilité, ainsi que de promouvoir la création d’emploi dans le monde rural.

De son côté, le 3e projet de loi permettra de mettre en place des mesures nécessaires relatives à la protection des végétaux. Il fixe le cadre dans lequel une veille phytosanitaire permanente est assurée sur le territoire national ainsi que les règles de prévention, de surveillance, de contrôle, et de lutte contre les organismes nuisibles.

Le 4e texte approuvé vise à renforcer l’agriculture durable et responsable. Il permettra d’assurer la protection de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement.

Enfin, le dernier projet de loi permettra de doter l’autorité compétente de mécanismes garantissant l’évaluation des risques et le contrôle du commerce de matières fertilisantes et des supports de culture, de leur importation ou fabrication à leur vente en détail. L’objectif est veiller à ce qu’"elles soient utilisées sans aucun effet indésirable sur la santé humaine, animale et environnementale.

 

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