Agrégation agricole: Un nouveau dispositif réglementaire en place
Le nouveau dispositif réglementaire pour l’agrégation agricole se met en place. Les deux nouveaux arrêtés d’application de la loi 04-12 sur l’agrégation agricole relatifs aux modalités d’approbation et d’octroi des subventions aux projets d’agrégation ont en effet été publiés au Bulletin Officiel n°6990 du 27 mai 2021.
Ces arrêtés apportent quelques modifications à la loi et permettent d’améliorer les points susceptibles de ralentir la mise en place de nouveaux projets d’agrégation dans les différentes filières agricoles. L’objectif des modifications apportées est de « simplifier et assouplir les procédures d’approbation des projets d'agrégation et d’octroi des subventions de l’Etat liées à l’agrégation ». Elles portent notamment sur la révision des critères et normes d’éligibilité, l’intégration de nouveaux modèles d’agrégation et de nouvelles filières et la mise en place d’un taux préférentiel pour les subventions octroyées au matériel d’élevage au même titre que pour l’aménagement hydro-agricole et le matériel agricole.
Ce nouveau dispositif réglementaire permettra la mise en place de projets d’agrégation agricole de nouvelle génération dans le cadre de la nouvelle stratégie « Génération Green 2020-2030 », explique l’Agence pour le développement agricole (ADA). Pour concrétiser les nouveaux modèles d’organisation agricole, l’Etat lancera une nouvelle génération de projets d’agrégation innovants qui joueront le rôle de hubs régionaux et nationaux pour le transfert des nouvelles technologies aux agriculteurs, notamment en matière d’agriculture digitale et qui tiennent compte, avant et au cours de leur mise en œuvre, des spécificités de chaque filière agricole (filière, agrégateur, producteurs, marchés, type de valorisation, etc.), précise l’ADA.
L’agrégation agricole introduite par le Plan Maroc Vert permet, entre autres, de contourner les difficultés liées à la taille des exploitations agricoles. Concrètement, elle permet aux agrégés de tirer profit des techniques modernes de production, de financement et d’accès aux marchés intérieurs et extérieurs.
De leur côté, les agrégateurs assurent l’approvisionnement de leurs unités agro-industrielles par des produits de qualité, avec une traçabilité afin de mettre en place partenariat « win-win ».
