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Affaire CNSS: Les condamnations

Par L'Economiste| Le 24/10/2020 - 09:39 | Partager
Affaire CNSS: Les condamnations

. 31 milliards de DH à rembourser à l'Etat

. Les biens des accusés confisqués à hauteur des sommes à rembourser

. Dilapidation de fonds publics: Un procès qui a presque dix ans

Une sentence qui fera date. L'affaire Cnss à été jugée en appel vendredi 23 octobre à Casablanca par la Chambre des crimes financiers. Elle porte sur la dilapidation de deniers publics. La Cour que préside Ali Torfi a confirmé une bonne partie du jugement rendu en 1er instance le 14 juillet 2016. Et qui avait acquitté l'ancien SG de la Cnss (1976-1992), Abdelmoughit Slimani, et 7 autres accusés qui étaient pour la plupart des agents comptables.

Rafik Haddaoui a eu moins de chance. L'ancien DG (1995 à 2001) a vu sa peine confirmée en appel: 4 ans de prison et 40.000 DH d'amende. Nouveauté, cet ex-ministre de l'emploi a été condamné à payer solidairement plus de 31 milliards de DH ! Ce montant représente l'ensemble des sommes que les dix autres accusés ont été condamnés à rembourser à l'Etat. L'un des anciens fonctionnaires, Ali Baâdi, doit payer à lui seul 10 milliards de DH. C'est la somme la plus élevée prononcée par la Cour d'appel de Casablanca dans ce procès.

Les biens des accusés seront confisqués à hauteur des sommes à rembourser. Cette mesure judiciaire ne figurait pas dans le premier jugement. Notons que Mustapha Jabouri à vu en partie sa condamnation réaménagée. La justice a écarté la dilapidation des fonds publics pour les faits intervenus après 1992. L'accusé doit en revanche payer 294.230 dh à l'Etat.

L'action publique engagée contre Saadani Bourkadi a été annulée pour cause de décès.

Faiçal FAQUIHI

 

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