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    Courage

    Par L'Economiste| Edition N°:1049 Le 29/06/2001 | Partager

    Il a fallu plus de trois ans au gouvernement d'alternance avant de pouvoir accoucher d'un code des libertés publiques, auquel il était pourtant très attaché. Programmé et déprogrammé, l'arsenal soumis hier à l'examen du Conseil de Gouvernement est composé de trois textes: droit des associations, rassemblements publics et code de la presse. Ces projets avaient suscité des contre-projets. Plusieurs versions avaient circulé. Un vrai casse-tête chinois pour reconnaître la bonne copie. Dans les coulisses du pouvoir, la bataille faisait rage. La recherche du consensus n'a pas arrangé les choses. Comment concilier entre les intérêts fatalement divergents du Ministère de l'Intérieur et ceux des Droits de l'Homme, par exemple?De ce dispositif qui toilette une législation vieille de plus de 40 ans, c'est le code de la presse qui fera couler beaucoup d'encre. Le très controversé article 77 a été allégé puisqu'il ne régit que la saisie administrative. La suspension et l'interdiction d'un journal ne sont plus du ressort du gouvernement. Elles seront désormais confiées à la Justice. C'est un pas en avant. Mais il est insuffisant. Car, dans d'autres articles, saisies et suspensions restent entre les mains de plusieurs corps du pouvoir réglementaire. Le code manque donc de visibilité et hésite encore à ériger complètement la Justice en arbitre.Ce n'est pas la seule incohérence. Les peines de prison sont annulées pour certains délits, allégées pour d'autres et aggravées pour les dépassements des “lignes rouges”, lesquelles sont pourtant mouvantes comme l'a montré l'expérience de ces dernières années. La question de la dépénalisation demeure entière. La suppression des peines de prison ne signifie pas l'impunité des journalistes puisque le droit commun sera toujours là pour les juger. Il a l'avantage d'éviter les désordres et de consacrer l'égalité de tous devant la loi. Ce gouvernement aura-t-il le courage politique de franchir le pas?Mohamed CHAOUI

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