Edition N° 6125 | Le 01/11/2021
L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) vient de publier la circulaire portant sur l’application des dispositions du code des assurances relatives à l’assurance Takaful. Contenant 63 articles, cette circulaire est répartie en 4 chapitres. Le premier est consacré au contrat d’assurance Takaful et au règlement de gestion du fonds d’assurance Takaful. Le deuxième...
Edition N° 6125 | Le 01/11/2021
Suspendre temporairement l’activité de l’entreprise, sans pour autant provoquer sa dissolution, c’est possible. Le dispositif existe depuis 2018 et a jusque-là bénéficié à 19.000 contribuables, selon les données de la Direction générale des impôts. Cet arrêt temporaire permet à l’entreprise de faire un break le temps de changer d’activité, de trouver de nouveaux marchés ou encore d’organiser sa...
Edition N° 6123 | Le 28/10/2021
Grosse déception chez les opérateurs. Le projet de loi de finances 2022 ne répond pas aux attentes, celles pouvant créer un véritable choc de compétitivité ou au moins l’initier. Le texte, à forte connotation sociale, n’a rien prévu pour plusieurs secteurs dont ceux fortement impactés par la crise sanitaire : le tourisme, l’export ou encore le transport et l’habitat. Il est jugé pauvre en «...
Edition N° 6121 | Le 26/10/2021
En attendant la réforme de la compensation, la subvention du prix de la farine du blé tendre, du sucre et du gaz butane engloutira 16 milliards de DH en 2022. Un montant en hausse de 28% comparativement à 2021. Sur les marchés des matières premières, l’orientation à la hausse des cours se poursuit et avec, le poids des subventions.
La subvention du gaz butane a augmenté cette année suivant...
Edition N° 6120 | Le 25/10/2021
Pour 2022, le gouvernement compte réduire le montant des dépenses imprévues et dotations provisionnelles de 46,99%. Le projet de loi de Finances prévoit 2,2 milliards de DH contre 4 milliards de Dh cette année.
K.M.
Edition N° 6120 | Le 25/10/2021
Le montant des dégrèvements, restitutions et remboursements fiscaux prévu dans le projet de loi de Finances 2022 s’élève à 8,13 milliards de DH. En 2021, il est fixé à 6,3 milliards de DH. Le taux d’exécution à fin septembre s’est établi à 76,2%.
K.M.
Edition N° 6120 | Le 25/10/2021
Dissolution d’agences de développement, un pôle financier public, un pôle audiovisuel, un pôle hôtelier national, transformation de certains établissements en société anonyme….La restructuration du portefeuille public prend forme.
Des opérations sont déjà lancées et d’autres sont programmées pour le prochain exercice. Elles visent le développement de synergies et de complémentarités entre les...
Edition N° 6118 | Le 21/10/2021
Sur les 29,5 milliards de DH de niches fiscales en 2021, l’essentiel est concentré sur la TVA, l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR). Critiquées par la Cour des comptes, pour laquelle ces dérogations doivent être appuyées par des études préalables suffisamment étayées, ces niches ont augmenté de 6% en 2021.
Les niches fiscales dépassent les 4 milliards de dirhams dans l’...
Edition N° 6117 | Le 19/10/2021
Encourager la production de médicaments anti-diabète de type 2, l’assemblage des batteries lithium-ion… Une partie des mesures douanières prévues par la loi de finances 2022 tend à soutenir et stimuler la production nationale. Pour ces deux produits, et pas seulement, le droit d’importation ne caracolera plus à 40%. La nouveauté consiste aussi dans l’arrivée de la TIC verte. Deux catégories sont...
Edition N° 6117 | Le 19/10/2021
«Sans commentaire!». C’est la réaction que suscitent les mesures fiscales du projet de loi de finances auprès d’opérateurs et experts-comptables contactés. En particulier, celles se rapportant à l’impôt sur les sociétés. Ils s’attendaient à la baisse de l’IS, à la suppression de contribution sociale de solidarité, etc.
La mesure qui suscite le plus la grogne est celle se rapportant à la...
